Experts-Comptables : Vos clients sont-ils concernés par la certification à la loi de lutte contre la fraude à la TVA ?

À destination d'au moins un client particulier (B2C) ?

Exclusivement à destination de clients professionnels (B2B) ?

Développé par un prestataire externe qui met à disposition de votre client un certificat de conformité.

Développé par un prestataire externe qui met à disposition de votre client une auto-attestation.

Développé en interne ou modifié / intégré par le service informatique interne ou d’une société liée à celle de votre client (ex : maison-mère, filiale, etc.).

Le client pour lequel je réponds ne dispose pas de points de vente physiques (magasins, etc.)

Experts-Comptables : Vos clients sont-ils concernés par la certification à la loi de lutte contre la fraude à la TVA ?

Le client pour lequel vous répondez est-il soumis à la TVA ?